La légalisation consiste à certifier de la signature apposée sur un document.
Ce service confère à des documents belges (ou étrangers) la force probante nécessaire pour pouvoir les utiliser à l’étranger (ou en Belgique).
Si vos document doivent être traduits, vous devez faire appel à un traducteur juré belge avant leur légalisation.
Le traducteur juré peut se charger de faire légaliser ces documents.
Seules les signatures des personnes inscrites dans le registre national et celles des personnes qi ont reçu une demande de traduction motivée, sur base de l’article 555/15 du code judiciaire seront légalisées.
Il s’agit d’une situation PROVISOIRE, en attendant la mise en place d’un nouveau processus de légalisation et la mise à disposition du spécimen de la signature du traducteur juré auprès des services de légalisation compétents, via le registre national des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés.
LE SPF Justice attire votre attention sur le fait que toutes les traductions ne doivent pas être légalisées.
En effet, très peu de documents destinés à la Belgique doivent l’être. C’est pourquoi, afin d’éviter de surcharger inutilement les tribunaux, il vous est demandé de vouloir vérifier si le document traduit doit avoir cette qualité.
Source: Service Public Fédéral Justice.